Scrutin n°253 - séance du 11 mai 2026 - sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Explication
Le Sénat a voté sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ce vote intervient dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné et voté par l'une des chambres du Parlement, puis modifié. L'article 2 de la proposition de loi est central car il définit les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'enjeu principal est de déterminer si les critères d'accès sont suffisamment précis et protecteurs pour éviter les dérives.
120
Pour
196
Contre
16
Abstention
16
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
95%
332 présents sur 348 élus listés
SER
39 votes pour
Les Républicains
82 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
35Pour64Contre8Abstention4Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Ludovic Haye
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (64)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Claude Malhuret
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention (8)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre1Abstention4Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Abstention (1)
UCGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour14Contre5Abstention7Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (14)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(120)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Ludovic Haye
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(196)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Emmanuel Capus
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Nadège Havet
- Loïc Hervé
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Stéphane Ravier
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention(16)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-253.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.