sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Le Sénat a examiné des amendements identiques visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ces amendements, portés par divers sénateurs, reflètent des divergences de vues sur l'opportunité d'encadrer ou de limiter l'accès à cette assistance. Le vote sur ces amendements est une étape cruciale dans le processus législatif, car il détermine si l'article 2 sera maintenu, modifié ou supprimé. L'enjeu principal est de concilier les droits individuels avec les considérations éthiques et sociétales liées à la fin de vie. La suppression de l'article 2 pourrait potentiellement modifier l'équilibre global de la proposition de loi.
Si l'article 2 est supprimé, cela pourrait restreindre ou modifier les conditions d'accès à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie. Cela affecterait directement les individus souffrant de maladies incurables et souhaitant exercer leur droit à une mort digne. L'accès à l'aide à mourir deviendrait plus difficile, voire impossible, selon les dispositions restantes de la loi.
84
Pour
213
Contre
28
Abstention
23
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
93%
325 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
44 votes pour
Les Républicains
72 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale