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Sénat··Scrutin scr2025-25·Source officielle ↗

Scrutin n°25 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

102

Pour

237

Contre

2

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(102)
Contre(237)
Abstention(2)
Absent·e(5)
Scrutin — Scrutin n°25 - séance du 13 novembre 2025 - sur l'amendement n° 55 rectifié sexies, présen · Pourquijevote