sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite. Une commission mixte paritaire est convoquée lorsqu'il y a désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Son but est de trouver un compromis. Le vote final du Sénat sur ce texte de compromis est une étape cruciale pour l'adoption définitive de la loi.
Cette loi facilitera la restitution de biens culturels spoliés, potentiellement à des particuliers, des communautés ou des pays entiers. Elle vise à réparer des injustices historiques et à renforcer la coopération internationale en matière de patrimoine. Les musées et autres institutions culturelles pourraient être amenés à restituer certaines œuvres, modifiant ainsi leurs collections.
343
Pour
0
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
343 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale