Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-248·Source officielle ↗

Scrutin n°248 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°8, proposé par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, visant à insérer un article additionnel dans la proposition de loi garantissant l'accès au compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les droits bancaires des citoyens français non-résidents. L'enjeu principal est de faciliter l'accès aux services bancaires pour cette population, souvent confrontée à des difficultés spécifiques liées à leur statut de non-résidents. Le vote de cet amendement a donc une incidence directe sur la portée de la loi en question.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté et intégré à la loi, les Français résidant à l'étranger pourraient bénéficier d'une garantie d'accès au compte bancaire plus effective. Cela faciliterait leurs transactions financières, la gestion de leurs biens en France et leur intégration économique. L'objectif est de réduire les discriminations bancaires dont ils peuvent être victimes en raison de leur lieu de résidence.

142

Pour

180

Contre

20

Abstention

6

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

5Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
55Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (55)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
20Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(142)
Contre(180)
Abstention(20)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°248 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gl · Pourquijevote