Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-246·Source officielle ↗

Scrutin n°246 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°6 rectifié, proposé par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, visant à insérer un article additionnel après l'article 2 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi vise à consacrer une garantie d'accès au compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. L'amendement cherchait donc à modifier ou compléter les dispositions existantes de la proposition de loi initiale. L'enjeu principal est d'améliorer l'accès aux services bancaires pour les Français établis hors de France.

Impact citoyen

Si cet amendement avait été adopté et intégré à la loi, il aurait potentiellement facilité l'ouverture et la gestion de comptes bancaires pour les Français expatriés. Cela aurait pu simplifier leurs transactions financières internationales et leur accès aux services bancaires de base. L'impact direct dépend de la nature précise de l'article additionnel proposé et de son articulation avec le reste de la loi.

140

Pour

182

Contre

20

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

4Pour
126Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (126)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
20Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(140)
Contre(182)
Abstention(20)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-246.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.