sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Le Sénat a examiné l'amendement n°6 rectifié, proposé par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, visant à insérer un article additionnel après l'article 2 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi vise à consacrer une garantie d'accès au compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. L'amendement cherchait donc à modifier ou compléter les dispositions existantes de la proposition de loi initiale. L'enjeu principal est d'améliorer l'accès aux services bancaires pour les Français établis hors de France.
Si cet amendement avait été adopté et intégré à la loi, il aurait potentiellement facilité l'ouverture et la gestion de comptes bancaires pour les Français expatriés. Cela aurait pu simplifier leurs transactions financières internationales et leur accès aux services bancaires de base. L'impact direct dépend de la nature précise de l'article additionnel proposé et de son articulation avec le reste de la loi.
140
Pour
182
Contre
20
Abstention
6
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale