sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Le Sénat a voté sur l'amendement n°2, proposé par Mme Nathalie Goulet, visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi cherche à garantir l'accès à un compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. L'article 2, spécifiquement visé par l'amendement, porte sur un aspect particulier de cette garantie. Le vote sur cet amendement détermine si cet article sera maintenu ou supprimé du texte législatif en cours d'examen, influençant ainsi la portée de la loi.
Si l'amendement est adopté et l'article 2 supprimé, les modalités d'accès au compte bancaire pour les Français de l'étranger pourraient être modifiées ou affaiblies. Cela pourrait rendre plus difficile l'ouverture et la gestion de comptes bancaires pour certains Français expatriés. Le vote a donc un impact direct sur les services bancaires auxquels les Français de l'étranger peuvent prétendre.
181
Pour
141
Contre
20
Abstention
6
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
125 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale