sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Le Sénat a voté sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Cet article spécifique porte sur des mesures renforçant la sécurité et la protection juridique de ces individus menacés. L'enjeu principal est de mieux armer l'État pour faire face à la criminalité organisée et d'assurer une protection plus efficace des personnes vulnérables. Le vote de cet article est une étape cruciale dans l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Si cette loi est adoptée, les personnes menacées par la criminalité organisée bénéficieront d'une protection accrue, potentiellement incluant des mesures de sécurité renforcées et un meilleur accompagnement juridique. Cela pourrait concerner des témoins, des journalistes, ou des membres des forces de l'ordre exposés à des risques particuliers. L'objectif est de leur permettre de vivre et de témoigner en sécurité, contribuant ainsi à la lutte contre la criminalité organisée.
114
Pour
208
Contre
20
Abstention
6
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale