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Sénat··Scrutin scr2025-241·Source officielle ↗

Scrutin n°241 - séance du 7 mai 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 1er d'une proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Cet article spécifique porte sur des mesures renforçant la sécurité et la protection juridique de ces individus menacés. L'enjeu principal est de mieux armer l'État pour faire face à la criminalité organisée et d'assurer une protection plus efficace des personnes vulnérables. Le vote de cet article est une étape cruciale dans l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

114

Pour

208

Contre

20

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(208)
Abstention(20)
Absent·e(6)