Sénat·6 mai 2026·Scrutin scr2025-239

Scrutin n°239 - séance du 6 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation. La cabanisation, souvent associée à une urbanisation non maîtrisée et à la prolifération de constructions illégales, est un enjeu majeur dans certaines régions. Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales pour mieux contrôler et prévenir ce phénomène. Le débat parlementaire a probablement porté sur l'équilibre entre le développement local, la protection de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme.

Impact citoyen

Si cette loi est définitivement adoptée, les communes et intercommunalités auront plus de moyens pour empêcher la construction illégale de cabanes et autres habitations légères. Cela pourrait limiter l'expansion de zones d'habitations non conformes et préserver les paysages naturels. Les citoyens pourraient constater une meilleure application des règles d'urbanisme et une protection accrue de leur environnement local.

242

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

129 votes pour

Votes individuels

Pour(242)

Scrutin n°239 - séance du 6 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (129)

Absent·e (2)

Abstention (65)

Pour (58)

Pour (20)

Pour (19)

Contre (18)

Contre (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Abstention (1)