sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Le Sénat a examiné des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi luttant contre l'entrisme islamiste. Ces amendements, portés par différents sénateurs de groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, cherchaient à retirer une disposition spécifique de la proposition de loi. Le débat portait sur la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées dans l'article 1er au regard des libertés publiques et de la lutte contre la radicalisation. Le vote sur ces amendements est donc un moment clé dans l'examen de cette proposition de loi.
Si l'article 1er avait été supprimé, les mesures spécifiques qu'il contenait n'auraient pas été applicables. Cela aurait potentiellement modifié l'étendue des pouvoirs des autorités dans la lutte contre l'entrisme islamiste. L'impact direct pour les citoyens dépend de la nature exacte des mesures contenues dans cet article et de leur application potentielle à la vie quotidienne.
114
Pour
208
Contre
18
Abstention
8
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
340 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale