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Sénat··Scrutin scr2025-237·Source officielle ↗

Scrutin n°237 - séance du 5 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi luttant contre l'entrisme islamiste. Ces amendements, portés par différents sénateurs de groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, cherchaient à retirer une disposition spécifique de la proposition de loi. Le débat portait sur la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées dans l'article 1er au regard des libertés publiques et de la lutte contre la radicalisation. Le vote sur ces amendements est donc un moment clé dans l'examen de cette proposition de loi.

Impact citoyen

Si l'article 1er avait été supprimé, les mesures spécifiques qu'il contenait n'auraient pas été applicables. Cela aurait potentiellement modifié l'étendue des pouvoirs des autorités dans la lutte contre l'entrisme islamiste. L'impact direct pour les citoyens dépend de la nature exacte des mesures contenues dans cet article et de leur application potentielle à la vie quotidienne.

114

Pour

208

Contre

18

Abstention

8

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

130 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
56Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (56)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(208)
Abstention(18)
Absent·e(8)
Scrutin — Scrutin n°237 - séance du 5 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 7, présenté par M · Pourquijevote