sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Le Sénat a voté sur une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France. Cette motion, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs sénateurs, visait à demander un examen plus approfondi du texte en commission avant qu'il ne soit débattu en séance plénière. Le renvoi en commission permet aux sénateurs d'amender le texte, d'auditionner des experts et de mieux évaluer ses implications. L'enjeu principal est de déterminer si la proposition de loi est suffisamment précise et respectueuse des libertés individuelles tout en répondant aux préoccupations liées à l'entrisme islamiste.
Si la motion de renvoi est adoptée, la proposition de loi sera réexaminée en commission, ce qui pourrait potentiellement modifier son contenu avant d'être soumise au vote final. Cela signifie que les mesures envisagées pour lutter contre l'entrisme islamiste pourraient être ajustées ou abandonnées. L'impact direct pour les citoyens dépendra des modifications apportées au texte initial, influençant potentiellement les libertés individuelles et les mesures de surveillance.
101
Pour
245
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
346 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale