sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Le Sénat a examiné une motion de question préalable déposée par M. Ian Brossat et des membres du groupe CRCE-Kanaky concernant une proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. La question préalable, si elle avait été adoptée, aurait empêché l'examen de la proposition de loi elle-même. Le débat portait donc sur l'opportunité de discuter ou non de cette proposition de loi. Le rejet de la motion permet au Sénat de poursuivre l'examen du texte initial.
Le rejet de la motion signifie que le Sénat va continuer à débattre de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions de cette loi si elle est finalement adoptée, car elle pourrait modifier les règles relatives à la lutte contre l'influence islamiste en France. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.
101
Pour
227
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
346 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale