sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Le Sénat a examiné une motion d'irrecevabilité déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain contre une proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché la discussion de la proposition de loi au motif qu'elle serait contraire aux règles constitutionnelles ou législatives. Le débat portait donc sur la conformité de la proposition de loi et sur l'opportunité de légiférer sur ce sujet. Le rejet de la motion signifie que le Sénat a jugé la proposition recevable et qu'elle sera donc examinée et débattue.
Le rejet de la motion d'irrecevabilité signifie que la proposition de loi sur l'entrisme islamiste va continuer son parcours législatif. Les citoyens pourraient donc voir de nouvelles mesures adoptées pour lutter contre ce phénomène, si la loi est finalement votée. Cela pourrait potentiellement affecter les associations, les lieux de culte et les individus suspectés de promouvoir des idéologies islamistes radicales.
100
Pour
227
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
346 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
130 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale