sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi de simplification de la vie économique. Une commission mixte paritaire est convoquée lorsqu'il y a désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de députés et de sénateurs, et a pour but de trouver un compromis. Le vote final du Sénat sur ce texte est une étape cruciale pour l'adoption définitive de la loi.
Si la loi est adoptée, les entreprises et les entrepreneurs pourraient bénéficier de procédures administratives allégées, réduisant ainsi les coûts et les délais liés à leurs activités. Cela pourrait potentiellement stimuler l'investissement et la création d'emplois. Les citoyens pourraient indirectement profiter d'une économie plus dynamique et de services potentiellement améliorés.
222
Pour
100
Contre
21
Abstention
4
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
343 présents sur 347 élus listés
Les Républicains
125 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale