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Sénat··Scrutin scr2025-232·Source officielle ↗

Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi de simplification de la vie économique. Une commission mixte paritaire est convoquée lorsqu'il y a désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de députés et de sénateurs, et a pour but de trouver un compromis. Le vote final du Sénat sur ce texte est une étape cruciale pour l'adoption définitive de la loi.

222

Pour

100

Contre

21

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

343 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

78 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

77Pour
28Contre
4Abstention
2Absent·e

Pour (77)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

78Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e

Pour (78)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
12Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(222)
Contre(100)
Abstention(21)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-232.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.