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Sénat··Scrutin scr2025-232·Source officielle ↗

Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi de simplification de la vie économique. Une commission mixte paritaire est convoquée lorsqu'il y a désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur un projet ou une proposition de loi. Elle est composée de députés et de sénateurs, et a pour but de trouver un compromis. Le vote final du Sénat sur ce texte est une étape cruciale pour l'adoption définitive de la loi.

222

Pour

100

Contre

21

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

343 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
2Abstention
3Absent·e

Pour (125)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(222)
Contre(100)
Abstention(21)
Absent·e(4)
Scrutin — Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commissio · Pourquijevote