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Sénat··Scrutin scr2025-229·Source officielle ↗

Scrutin n°229 - séance du 14 avril 2026 - sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Analyse IA

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet article aura un impact direct sur la manière dont les infractions pénales seront traitées par la justice. Cela affectera potentiellement les droits des victimes, les procédures judiciaires, et les peines encourues par les criminels. Les citoyens pourraient constater des changements dans l'efficacité de la justice et la protection des droits des victimes.

223

Pour

118

Contre

1

Abstention

5

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

342 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

79 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

78Pour
32Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (78)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

79Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (79)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(223)
Contre(118)
Abstention(1)
Absent·e(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-229.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.