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Sénat··Scrutin scr2025-228·Source officielle ↗

Scrutin n°228 - séance du 13 avril 2026 - sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°94 du Gouvernement à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large visant à réformer la justice pénale et à améliorer la prise en compte des victimes d'actes criminels. L'article 1er, en particulier, est crucial car il définit souvent le champ d'application et les principes fondamentaux de la loi. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre les droits des accusés et la protection des victimes, tout en assurant l'efficacité du système judiciaire.

322

Pour

0

Contre

0

Abstention

25

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

93%

322 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (128)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
18Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(322)
Absent·e(25)