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Sénat··Scrutin scr2025-227·Source officielle ↗

Scrutin n°227 - séance du 13 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vi

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques, proposés par différents groupes (Écologiste, Communiste, Socialiste), visant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Ces amendements reflètent une opposition à l'article en question, possiblement en raison de désaccords sur les mesures proposées ou leur impact potentiel. Le vote sur ces amendements est crucial car il détermine si l'article 1er sera maintenu ou supprimé du projet de loi, influençant ainsi la direction générale de la réforme de la justice criminelle. L'enjeu principal est donc la portée et le contenu de cette réforme.

112

Pour

224

Contre

4

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

80 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

31Pour
78Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (80)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(112)
Contre(224)
Abstention(4)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-227.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.