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Sénat··Scrutin scr2025-227·Source officielle ↗

Scrutin n°227 - séance du 13 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vi

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques, proposés par différents groupes (Écologiste, Communiste, Socialiste), visant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Ces amendements reflètent une opposition à l'article en question, possiblement en raison de désaccords sur les mesures proposées ou leur impact potentiel. Le vote sur ces amendements est crucial car il détermine si l'article 1er sera maintenu ou supprimé du projet de loi, influençant ainsi la direction générale de la réforme de la justice criminelle. L'enjeu principal est donc la portée et le contenu de cette réforme.

112

Pour

224

Contre

4

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 347 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (128)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
2Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(112)
Contre(224)
Abstention(4)
Absent·e(7)