sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Le Sénat a examiné des amendements identiques à l'article 1er d'une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Ces amendements, portés par différents groupes politiques (Socialiste, Écologiste et Républicain, Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et d'autres sénateurs), convergent vers une modification ou suppression de cet article. L'enjeu principal est la redéfinition des obligations au sein du mariage et ses conséquences juridiques. Le débat porte sur la nécessité de moderniser le droit de la famille et de mieux protéger les individus en cas de désaccord conjugal.
Si la proposition de loi est adoptée avec la suppression ou modification du devoir conjugal, cela pourrait faciliter les procédures de divorce en cas de manquement à cette obligation. Cela pourrait également renforcer l'autonomie des conjoints en matière de vie privée et de choix personnels. L'impact se ferait sentir principalement sur les couples mariés et les procédures de divorce en cours ou futures, potentiellement en simplifiant les démarches et en réduisant les conflits.
169
Pour
144
Contre
9
Abstention
24
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
93%
322 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale