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Sénat··Scrutin scr2025-225·Source officielle ↗

Scrutin n°225 - séance du 9 avril 2026 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propo

sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques à l'article 1er d'une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Ces amendements, portés par différents groupes politiques (Socialiste, Écologiste et Républicain, Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et d'autres sénateurs), convergent vers une modification ou suppression de cet article. L'enjeu principal est la redéfinition des obligations au sein du mariage et ses conséquences juridiques. Le débat porte sur la nécessité de moderniser le droit de la famille et de mieux protéger les individus en cas de désaccord conjugal.

169

Pour

144

Contre

9

Abstention

24

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

93%

322 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
1Abstention
3Absent·e

Contre (125)

Abstention (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

23Pour
14Contre
6Abstention
16Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

13Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(169)
Contre(144)
Abstention(9)
Absent·e(24)