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Sénat··Scrutin scr2025-222·Source officielle ↗

Scrutin n°222 - séance du 7 avril 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°3, proposé par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, concernant l'article 1er d'une proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de l'épargne salariale. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens d'inciter les salariés à épargner et sur les conditions de déblocage exceptionnel de ces fonds. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre l'incitation à l'épargne à long terme et la possibilité pour les salariés de disposer de leurs fonds en cas de besoin. Le vote sur cet amendement est une étape dans le processus législatif visant à modifier les règles relatives à l'épargne salariale.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les conditions d'accès à l'épargne salariale pour les employés, notamment en cas de déblocage exceptionnel. Cela aurait pu offrir une plus grande flexibilité financière aux salariés confrontés à des difficultés. Cependant, il est important de noter que l'impact réel dépend de l'adoption finale de la loi et de ses modalités d'application.

100

Pour

208

Contre

32

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(100)
Contre(208)
Abstention(32)
Absent·e(6)