sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Le Sénat a voté sur l'article unique d'un projet de loi visant à transposer l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce protocole d'accord, initialement établi le 10 novembre 2023, encadre les règles de l'assurance chômage. La transposition de cet avenant est nécessaire pour intégrer les nouvelles dispositions négociées entre les partenaires sociaux dans la législation française. Le vote du Sénat est une étape clé pour la mise en œuvre de ces nouvelles règles.
Ce vote pourrait modifier les conditions d'accès et la durée d'indemnisation de l'assurance chômage pour les demandeurs d'emploi. Les changements précis dépendront du contenu de l'avenant n°3, mais ils pourraient affecter les droits et les obligations des chômeurs et des employeurs. Il est donc important de suivre attentivement les détails de cette réforme pour comprendre son impact sur votre situation personnelle.
234
Pour
39
Contre
67
Abstention
6
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
127 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale