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Sénat··Scrutin scr2025-221·Source officielle ↗

Scrutin n°221 - séance du 1 avril 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article unique d'un projet de loi visant à transposer l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce protocole d'accord, initialement établi le 10 novembre 2023, encadre les règles de l'assurance chômage. La transposition de cet avenant est nécessaire pour intégrer les nouvelles dispositions négociées entre les partenaires sociaux dans la législation française. Le vote du Sénat est une étape clé pour la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

234

Pour

39

Contre

67

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (127)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e

Abstention (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(234)
Contre(39)
Abstention(67)
Absent·e(6)