sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Le Sénat a examiné un amendement visant à supprimer l'article unique d'un projet de loi transposant un avenant au protocole d'accord sur l'assurance chômage. Cet avenant, issu d'un accord entre partenaires sociaux, modifie les règles d'indemnisation des chômeurs. L'amendement, proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, cherchait à bloquer la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Le débat portait donc sur l'opportunité de transposer ou non cet accord dans la loi, avec des enjeux importants pour les droits des chômeurs et l'équilibre financier du système d'assurance chômage.
Si l'amendement avait été adopté et l'article unique supprimé, la transposition de l'avenant sur l'assurance chômage aurait été bloquée. Les règles actuelles d'indemnisation seraient restées en vigueur, potentiellement affectant les demandeurs d'emploi qui auraient pu bénéficier des nouvelles dispositions ou, au contraire, être désavantagés par celles-ci. L'issue du vote a donc un impact direct sur les conditions d'accès et la durée d'indemnisation pour les futurs chômeurs.
39
Pour
235
Contre
66
Abstention
6
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale