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Sénat··Scrutin scr2025-220·Source officielle ↗

Scrutin n°220 - séance du 1 avril 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné un amendement visant à supprimer l'article unique d'un projet de loi transposant un avenant au protocole d'accord sur l'assurance chômage. Cet avenant, issu d'un accord entre partenaires sociaux, modifie les règles d'indemnisation des chômeurs. L'amendement, proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, cherchait à bloquer la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Le débat portait donc sur l'opportunité de transposer ou non cet accord dans la loi, avec des enjeux importants pour les droits des chômeurs et l'équilibre financier du système d'assurance chômage.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté et l'article unique supprimé, la transposition de l'avenant sur l'assurance chômage aurait été bloquée. Les règles actuelles d'indemnisation seraient restées en vigueur, potentiellement affectant les demandeurs d'emploi qui auraient pu bénéficier des nouvelles dispositions ou, au contraire, être désavantagés par celles-ci. L'issue du vote a donc un impact direct sur les conditions d'accès et la durée d'indemnisation pour les futurs chômeurs.

39

Pour

235

Contre

66

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e

Abstention (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(235)
Abstention(66)
Absent·e(6)