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Sénat··Scrutin scr2025-219·Source officielle ↗

Scrutin n°219 - séance du 31 mars 2026 - sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°32 du Gouvernement à l'article 1er d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des dangers liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation des plateformes numériques et la protection de l'enfance face aux contenus préjudiciables en ligne. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de protéger les jeunes utilisateurs des risques de harcèlement, d'exposition à des contenus inappropriés ou de manipulation. Le vote de cet amendement est une étape dans le processus législatif visant à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.

37

Pour

301

Contre

2

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (127)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(301)
Abstention(2)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°219 - séance du 31 mars 2026 - sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernem · Pourquijevote