Sénat·30 mars 2026·Scrutin scr2025-218

Scrutin n°218 - séance du 30 mars 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°7, proposé par Mme Marianne Margaté et des membres du groupe CRCE-Kanaky, à l'article 1er d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les conditions de logement des agents publics, particulièrement ceux confrontés à des difficultés d'accès en raison de leur statut ou de leur lieu d'affectation. L'enjeu principal est de déterminer si l'amendement apporte une amélioration significative à la proposition de loi initiale et s'il est compatible avec les objectifs de simplification et d'efficacité de l'action publique. Le vote sur cet amendement est une étape dans le processus législatif visant à trouver un équilibre entre les besoins des agents et les contraintes budgétaires.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté et que la loi est promulguée, certains travailleurs des services publics pourraient bénéficier de mesures facilitant leur accès au logement, comme des aides financières ou des logements réservés. Cela pourrait améliorer leur qualité de vie et leur permettre de se loger plus facilement près de leur lieu de travail. L'impact précis dépendra des détails de l'amendement et de son application concrète.

Pour

227

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (128)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (17)

Pour (16)

Contre (1)

Abstention (15)

Absent·e (4)

Absent·e (1)