Sénat·25 mars 2026·Scrutin scr2025-215

Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°4, proposé par Mme Audrey Linkenheld et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 d'une proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité. L'article 2 de cette proposition de loi porte sur des mesures spécifiques pour aider ces commerces. L'amendement visait probablement à modifier ou compléter ces mesures, reflétant des divergences de vues sur la meilleure manière de soutenir les commerces de proximité. L'issue du vote sur cet amendement a une incidence directe sur le contenu final de la loi.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les mesures de soutien aux commerces de proximité pourraient être modifiées, affectant potentiellement les aides financières, les allègements fiscaux ou les réglementations applicables. Cela pourrait influencer la viabilité et le développement des petits commerces, ainsi que l'accès des citoyens aux services et produits locaux. L'objectif est d'améliorer le cadre de vie et de dynamiser l'économie locale.

Pour

226

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(98)

Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (128)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (17)

Pour (16)

Abstention (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)