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Sénat·Scrutin scr2025-195·Source officielle ↗

Scrutin n°195 - séance du 18 février 2026 - sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'inf

sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

29

Pour

258

Contre

2

Abstention

57

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

84%

289 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

81 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

11Pour
81Contre
0Abstention
19Absent·e

Contre (81)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
59Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (59)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
31Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
UDI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(258)
Abstention(2)
Absent·e(57)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-195.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.