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Sénat·Scrutin scr2025-183·Source officielle ↗

Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

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336

Pour

3

Contre

0

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

3 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

55Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(336)
Contre(3)
Absent·e(7)
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