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Sénat··Scrutin scr2025-179·Source officielle ↗

Scrutin n°179 - séance du 3 février 2026 - sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 3 février 2026 au Sénat porte sur deux amendements identiques (n°193 rectifié bis et n°207) visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur l'extension des compétences, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Ces amendements sont proposés respectivement par des sénateurs, dont Mme Patricia Schillinger, et par le Gouvernement. Le vote concerne leur adoption ou leur rejet dans le cadre de ce projet législatif.

Impact citoyen

Les données ne permettent pas de déterminer l'effet concret de ce scrutin sur le texte final ou son application.

132

Pour

208

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

60 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

60Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
UCI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
UNT

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(132)
Contre(208)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-179.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.