sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par la commission des finances du Sénat, visant à rejeter sans débat le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, empêche l'examen du texte soumis, équivalant à un rejet du projet de loi. Ce vote intervient dans un contexte de nouvelle lecture, indiquant que le Sénat et l'Assemblée nationale sont en désaccord sur le texte de la loi de finances, ce qui peut mener à une commission mixte paritaire ou à une adoption définitive par l'Assemblée. L'enjeu principal est de déterminer si le Sénat accepte ou non les orientations budgétaires proposées par le gouvernement pour l'année 2026.
Si la motion est adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 ne serait pas examiné par le Sénat, ce qui pourrait retarder l'adoption du budget national et créer une incertitude juridique et financière. Pour les citoyens, cela signifie un risque de prolongation du budget provisoire (douzièmes), limitant la capacité de l'État à financer les services publics, les infrastructures et les aides sociales de manière stable. Les décisions concernant les impôts, les dépenses publiques et les équilibres budgétaires seraient ainsi reportées, affectant potentiellement la planification économique et les droits sociaux pour l'année à venir.
202
Pour
31
Contre
27
Abstention
86
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
75%
260 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
GEST
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale