Scrutin n°173 - séance du 29 janvier 2026 - sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Explication

Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par la commission des finances du Sénat, visant à rejeter sans débat le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, empêche l'examen du texte soumis, équivalant à un rejet du projet de loi. Ce vote intervient dans un contexte de nouvelle lecture, indiquant que le Sénat et l'Assemblée nationale sont en désaccord sur le texte de la loi de finances, ce qui peut mener à une commission mixte paritaire ou à une adoption définitive par l'Assemblée. L'enjeu principal est de déterminer si le Sénat accepte ou non les orientations budgétaires proposées par le gouvernement pour l'année 2026.