sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin du Sénat porte sur une motion d'irrecevabilité formulée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky à l'encontre du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Cette procédure vise à bloquer l'examen du texte en invoquant des irrégularités de fond ou de forme, souvent liées à l'usage de l'article 49-3 ou à la violation du principe de séparation des pouvoirs. Le vote de cette motion reflète l'opposition politique face à la méthode de gouvernement et aux orientations budgétaires proposées par le pouvoir. Si la motion est adoptée, le projet de loi est rejeté, obligeant le gouvernement à modifier sa stratégie législative ou à engager une nouvelle procédure.
Si la motion est adoptée, le budget de l'État pour 2026 ne serait pas voté, ce qui pourrait entraîner un risque de désordre budgétaire ou le recours à des douzièmes provisoires. Pour les citoyens, cela signifie une incertitude sur le financement des services publics, des allocations sociales et des investissements publics pour l'année à venir. Cette situation politique pourrait retarder les décisions économiques et affecter la confiance des marchés et des usagers des services publics.
18
Pour
245
Contre
81
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
344 présents sur 346 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale