sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Ce scrutin porte sur l'approbation par le Sénat d'un accord international entre la France et le Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes. Cet instrument juridique vise à organiser le retour des ressortissants des deux pays qui séjournent irrégulièrement sur le territoire de l'autre État. Le vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant cette approbation marque une étape législative clé pour la mise en œuvre de cette coopération bilatérale. Les enjeux principaux concernent la gestion des flux migratoires et le respect des obligations internationales en matière de contrôle des frontières.
Pour les citoyens kazakhs et français, cet accord facilite les procédures de retour en cas de séjour irrégulier, réduisant les délais administratifs. Il impacte directement les personnes concernées par des situations de migration irrégulière entre les deux pays. Pour le grand public, cela illustre la volonté de la France de renforcer ses partenariats bilatéraux en matière de contrôle migratoire.
306
Pour
34
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale