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Sénat··Scrutin scr2025-171·Source officielle ↗

Scrutin n°171 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'approbation par le Sénat d'un accord international entre la France et le Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes. Cet instrument juridique vise à organiser le retour des ressortissants des deux pays qui séjournent irrégulièrement sur le territoire de l'autre État. Le vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant cette approbation marque une étape législative clé pour la mise en œuvre de cette coopération bilatérale. Les enjeux principaux concernent la gestion des flux migratoires et le respect des obligations internationales en matière de contrôle des frontières.

Impact citoyen

Pour les citoyens kazakhs et français, cet accord facilite les procédures de retour en cas de séjour irrégulier, réduisant les délais administratifs. Il impacte directement les personnes concernées par des situations de migration irrégulière entre les deux pays. Pour le grand public, cela illustre la volonté de la France de renforcer ses partenariats bilatéraux en matière de contrôle migratoire.

306

Pour

34

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(306)
Contre(34)
Absent·e(6)