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Sénat··Scrutin scr2025-170·Source officielle ↗

Scrutin n°170 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Impact citoyen

Cette loi vise à permettre aux patients atteints de maladies graves ou en phase terminale de bénéficier de soins palliatifs adaptés, quel que soit leur lieu de résidence. Elle concerne directement les personnes âgées, les malades chroniques et leurs familles qui cherchent à vivre leur fin de vie dans la dignité. L'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux soins à domicile ou en établissement, améliorant ainsi la qualité de vie des derniers mois de l'existence.

305

Pour

17

Contre

17

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

125Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (125)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(305)
Contre(17)
Abstention(17)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-170.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.