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Sénat··Scrutin scr2025-169·Source officielle ↗

Scrutin n°169 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, un texte législatif majeur visant à encadrer juridiquement l'assistance médicale à la fin de vie. Le débat législatif oppose les partisans d'une autonomisation du patient face à la souffrance insupportable et les opposants soucieux des garde-fous éthiques et de la protection des personnes vulnérables. L'enjeu central réside dans la définition précise des conditions d'accès, notamment la notion de « souffrance persistante et intolérable » et le rôle du médecin dans ce processus. Ce vote marque une étape cruciale dans la clarification du cadre juridique français, distinct de la loi Claeys-Leonetti de 2016, en tentant de répondre aux demandes sociétales d'élargissement des droits en fin de vie.

122

Pour

179

Contre

38

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

48 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

46Pour
48Contre
15Abstention
2Absent·e
Les Républicains

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

49Pour
27Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
4Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

12Pour
15Contre
8Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
5Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(122)
Contre(179)
Abstention(38)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-169.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.