Scrutin n°169 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, un texte législatif majeur visant à encadrer juridiquement l'assistance médicale à la fin de vie. Le débat législatif oppose les partisans d'une autonomisation du patient face à la souffrance insupportable et les opposants soucieux des garde-fous éthiques et de la protection des personnes vulnérables. L'enjeu central réside dans la définition précise des conditions d'accès, notamment la notion de « souffrance persistante et intolérable » et le rôle du médecin dans ce processus. Ce vote marque une étape cruciale dans la clarification du cadre juridique français, distinct de la loi Claeys-Leonetti de 2016, en tentant de répondre aux demandes sociétales d'élargissement des droits en fin de vie.