Sénat·26 janvier 2026·Scrutin scr2025-168·Source officielle ↗

Scrutin n°168 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs. Les députés Jocelyne Antoine et Daniel Gremillet proposent ces textes pour renforcer les dispositions garantissant l'égal accès à l'accompagnement de fin de vie. L'enjeu législatif réside dans la clarification et le renforcement des obligations des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en œuvre effective des droits des patients en fin de vie.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par une maladie évoluant vers le terme bénéficieront d'une garantie renforcée d'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Les professionnels de santé et les établissements devront adapter leurs protocoles pour assurer cet accompagnement égalitaire, réduisant ainsi les inégalités géographiques ou sociales. Cette mesure vise à soulager les familles en leur offrant un soutien médical et humain plus structuré et accessible lors des dernières étapes de la vie.

103

Pour

237

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

128Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Votes individuels

Pour(103)

Contre(237)

Absent·e(6)