Sénat·26 janvier 2026·Scrutin scr2025-167

Scrutin n°167 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi relative aux soins palliatifs. L'enjeu législatif réside dans la définition précise des modalités pour garantir un accès égalitaire à ces soins sur l'ensemble du territoire national. Le débat oppose probablement la nécessité de renforcer les garanties d'accès aux soins contre les contraintes budgétaires ou organisationnelles des établissements de santé. La position du Sénat sur cet amendement déterminera la teneur finale du texte concernant la prise en charge des patients en fin de vie.

Impact citoyen

Pour les patients atteints de maladies graves ou en fin de vie, ce vote influence directement leur capacité à bénéficier de soins palliatifs adaptés, quel que soit leur lieu de résidence. Il affecte également les professionnels de santé et les établissements qui devront mettre en œuvre les dispositions légales pour assurer cette égalité d'accès. Un vote favorable à l'amendement renforcerait les droits des citoyens à mourir dans la dignité, tandis qu'un rejet pourrait laisser des disparités territoriales persister dans la qualité de l'accompagnement.

Pour

241

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(99)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (128)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (19)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)