sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 5 d'une proposition de loi relative aux soins palliatifs, via des amendements identiques déposés par les groupes de gauche. L'enjeu législatif central est de garantir un accès égalitaire à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou sociale. Le vote vise à renforcer le cadre juridique de cette proposition de loi en insistant sur la dimension d'équité territoriale et sociale dans la prise en charge de la fin de vie.
Pour les citoyens, ce vote pourrait concrètement améliorer l'offre de soins palliatifs dans les zones sous-dotées, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux soins de fin de vie. Les patients atteints de maladies évolutives et leurs familles bénéficieraient d'une prise en charge plus homogène sur l'ensemble du territoire national. Cela compte car il s'agit de garantir un droit fondamental à des soins dignes et accessibles, quel que soit le lieu de résidence.
120
Pour
204
Contre
16
Abstention
6
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale