Sénat·26 janvier 2026·Scrutin scr2025-165

Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 5 d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et ses collègues, cherche à restaurer une disposition législative spécifique qui avait été modifiée ou supprimée lors des étapes précédentes du processus législatif. Le débat oppose les partisans d'une prise en charge universelle et gratuite à ceux qui s'inquiètent des conséquences budgétaires ou de la complexité de mise en œuvre. L'enjeu central est de définir le périmètre exact des droits des patients en fin de vie et la responsabilité de l'État dans leur accompagnement.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les citoyens auront accès à un accompagnement palliatif de qualité sans reste à charge, indépendamment de leur situation financière ou de leur lieu de résidence. Cela concerne directement les personnes atteintes de maladies graves ou en phase terminale, ainsi que leurs proches aidants qui bénéficieront d'un soutien institutionnel renforcé. Cette mesure vise à réduire les inégalités territoriales et sociales dans la fin de vie, offrant une sécurité juridique et financière aux familles confrontées à ces épreuves.

121

Pour

203

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(121)

Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (3)

Contre (125)

Absent·e (1)

Pour (65)

Pour (1)

Contre (58)

Pour (2)

Contre (1)

Abstention (16)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)