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Sénat··Scrutin scr2025-165·Source officielle ↗

Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 5 d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et ses collègues, cherche à restaurer une disposition législative spécifique qui avait été modifiée ou supprimée lors des étapes précédentes du processus législatif. Le débat oppose les partisans d'une prise en charge universelle et gratuite à ceux qui s'inquiètent des conséquences budgétaires ou de la complexité de mise en œuvre. L'enjeu central est de définir le périmètre exact des droits des patients en fin de vie et la responsabilité de l'État dans leur accompagnement.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, les citoyens auront accès à un accompagnement palliatif de qualité sans reste à charge, indépendamment de leur situation financière ou de leur lieu de résidence. Cela concerne directement les personnes atteintes de maladies graves ou en phase terminale, ainsi que leurs proches aidants qui bénéficieront d'un soutien institutionnel renforcé. Cette mesure vise à réduire les inégalités territoriales et sociales dans la fin de vie, offrant une sécurité juridique et financière aux familles confrontées à ces épreuves.

121

Pour

203

Contre

16

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

3Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
16Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(203)
Abstention(16)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par · Pourquijevote