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Sénat··Scrutin scr2025-164·Source officielle ↗

Scrutin n°164 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le débat au Sénat s'est concentré sur les mécanismes de financement et l'organisation territoriale nécessaires pour déployer ces services. Les enjeux principaux résident dans la réduction des inégalités géographiques et sociales dans la prise en charge de la fin de vie. La discussion a également abordé la coordination entre les établissements de santé et les structures de soins à domicile.

Impact citoyen

Cette mesure vise à assurer que chaque personne, quel que soit son lieu de résidence ou sa situation financière, puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif de qualité. Pour les patients atteints de maladies graves ou en phase terminale, cela signifie un accès plus équitable à la douleur et au soutien psychologique. Pour les familles, cela réduit la charge mentale liée à la recherche de structures adaptées et aux frais restant à charge. L'objectif final est d'offrir une fin de vie digne et uniforme sur l'ensemble du territoire national.

239

Pour

100

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

126 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

126Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (126)

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(239)
Contre(100)
Abstention(1)
Absent·e(6)
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