Sénat·26 janvier 2026·Scrutin scr2025-163

Scrutin n°163 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Les amendements identiques n° 72 rectifié et n° 85, respectivement présentés par Mme Anne Souyris et le groupe CRCE, cherchent à renforcer les dispositions législatives relatives à cette égalité d'accès. Le débat législatif oppose ici la volonté d'élargir les droits des patients à la structure juridique existante, soulignant l'enjeu fondamental de la couverture sanitaire nationale. La neutralité du texte vise à s'assurer que les soins palliatifs ne soient plus un privilège géographique ou socio-économique mais un droit effectif.

Impact citoyen

Pour les patients en fin de vie et leurs proches, ce vote pourrait concrètement améliorer la disponibilité des soins palliatifs dans les zones sous-dotées. Cela signifie une réduction des inégalités territoriales d'accès à l'accompagnement médical et psychologique. L'enjeu est de garantir que la dignité du mourant ne dépende plus du lieu de résidence ou des ressources financières de la famille.

Pour

241

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(99)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (128)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (19)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)