Sénat·26 janvier 2026·Scrutin scr2025-162

Scrutin n°162 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 46 rectifié déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs. L'amendement vise à modifier l'article 4 du texte pour renforcer les dispositions relatives à l'organisation territoriale de ces soins. Le débat oppose les impératifs de couverture nationale uniforme aux contraintes budgétaires et organisationnelles des établissements de santé. Les enjeux principaux concernent la réduction des inégalités géographiques et la sécurisation juridique du droit aux soins palliatifs pour tous les patients.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il pourrait accélérer la mise en place de structures de soins palliatifs dans les zones sous-dotées, améliorant ainsi l'accès aux soins de fin de vie pour les habitants des territoires ruraux ou périurbains. Les patients atteints de maladies évolutives et leurs familles bénéficieront d'une offre de soins plus homogène sur l'ensemble du territoire national. Cette mesure vise à réduire les délais d'attente et les déplacements longs pour accéder à des soins spécialisés, garantissant une prise en charge plus humaine et équitable.

Pour

240

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(99)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (127)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (59)

Contre (19)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)